Homo-beau-parent ?

4 mars 2009

Homo-beau-parent ?

Voici une compilation de trois articles issus de Le Monde qui traitent d'un débat de société "à la mode" : le "beau-parent". Ici le sujet est abordé sous l'angle de l'homoparentalité... Vers un véritable changement? Il y a de quoi espérer pour une fois... Et merde, on peut plus demander son avis à Dolto...

Dans son discours du 13 janvier sur la politique familiale, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, annonçait la création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique. Selon une information de L'Express, parue sur le site de l'hebdomadaire lundi 2 mars, l'avant-projet de loi – qui doit être déposé au Parlement d'ici à la fin mars – "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers reconnaît les familles homoparentales". Le texte évoque la situation des enfants qui vivent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".

Cette information est confirmée par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, qui souligne que le texte n'est "pas sexualisé" et "concerne toutes les familles", précisant que le nouveau statut s'adresse plus généralement aux "adultes autres que les parents biologiques".

Une première en France. C'est la première fois que la famille homoparentale est reconnue dans un avant-projet de texte de loi. Selon Le Figaro du 3 mars, pour la secrétaire d'Etat à la famille, "il s'agit simplement de 'mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant' et de 'faciliter l'organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s'en occupent', qu'ils soient hétéros ou non".
Christine Boutin sceptique. La ministre du logement, Christine Boutin, qui pourfend le statut de beau-parent, avait réagi au lendemain du discours du président de la République, déclarant notamment que "l'éclatement des familles et des repères pour les enfants ne doivent pas être accentués". Elle a réitéré, lundi, ses mises en garde : "Si l'on met sur le même pied, dit-elle au Figaro, le parent biologique et le parent non biologique, on ouvre la porte à l'homoparentalité." L'Union nationale des associations familiales craint, quant à elle, "une perte de la responsabilité" pour les parents, selon Le Figaro.

Les associations LGBT espèrent. "Face aux associations familiales, d'un côté, et aux organisations de parents homosexuels, notre objectif était d'aboutir à un texte consensuel dans lequel les uns et les autres se retrouvent", explique un conseiller de M^meMorano sur le site de L'Express. L'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) espère que "grâce à ce texte, les tribunaux donnent plus facilement une délégation d'autorité parentale aux couples du même sexe".

1,6 million d'enfants. La question du rôle des beaux-parents se pose depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les derniers chiffres de l'Insee (1999), plus de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée. Par ailleurs, 30 000 enfants vivraient en familles homoparentales.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation, avait noté la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur le "statut du tiers" en novembre 2006.
Pour Emmanuel Gratton, auteur de L'Homoparentalité au masculin, plusieurs points du projet de loi sur les beaux-parents ont besoin d'être précisés pour savoir si ce statut sera utile aux couples homoparentaux.

Le statut de beau-parent sera-t-il adapté aux couples homoparentaux ?

Le problème est que le fond du texte n'est pas encore connu. Le statut du beau-parent ne se pose pas de la même façon selon la configuration parentale dont on parle. S'il s'agit d'une de recomposition familiale et que l'un des parents vit une situation homoconjugale après un divorce, on peut en effet parler de beau-parent pour son conjoint, au même titre que pour les familles recomposées hétéro. Pour les situations de coparentalité [où les enfants vivent avec les conjoints de leurs parents biologiques dès la naissance], se faire appeler beau-père ou belle-mère n'est plus forcément adapté. Le terme de beau-parent travestit le sens de ces familles.

Mais ce statut ne serait-il pas, au moins, un progrès juridique pour ces couples ?

En effet, d'un point de vue juridique, si cette réforme permet aux coparents d'acquérir certains droits, cela me semble une avancée plutôt intéressante. Pour l'instant, il y a parfois une désignation symbolique de parrain et de marraine, mais sans aucune reconnaissance juridique.

Mais il y a un paradoxe : si ce statut peut être une avancé sur le plan de la reconnaissance des droits, il maintient une séparation par rapport au modèle classique père-mère-enfant. Il témoigne de la résistance du modèle bioconjugal qui veut que l'on reconnaisse absolument les géniteurs comme les parents. Les autres personnes gardant toujours un statut différent.

Ce statut pourrait-il être utile aux couples homoparentaux qui ont eu recours à une insémination artificielle anonyme, donc sans coparent ?

Dans ces cas-là, je ne vois pas très bien pourquoi on devrait dire qu'il y a un père et un beau-père ou une mère et une belle-mère. On brouille les cartes. Les homosexuels revendiquent en tout cas les mêmes droits que les parents hétérosexuels. Là encore, il faudra voir dans quelle situation le statut de beau-parent sera applicable.
Christine Boutin, qui avait bataillé avec ferveur contre le pacte civil de solidarité il y a dix ans, vient de lancer une offensive contre le projet de statut des beaux-parents, qui doit être présenté courant mars en conseil des ministres par la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano. "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée", a déclaré, mardi 3 mars, la ministre du logement.
M^me Boutin fait allusion au projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers, en cours d'examen au Conseil d'Etat, qui met en musique l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce texte ne modifie en rien les règles de la filiation, mais il offre des droits aux "tiers qui ont résidé avec l'enfant et l'un de ses parents, et avec lesquels il a noué des liens affectifs étroits". Les beaux-parents des familles recomposées et les parents "sociaux" des familles homoparentales pourront ainsi faire homologuer par le juge une convention de partage de l'autorité parentale.

Pour M^me Morano, ce texte adapte le droit à une société qui a profondément changé : sur 17 millions d'enfants, 1,6 million (9,4 %) vivent dans une famille recomposée et 2,4 millions (14 %) dans un foyer monoparental. L'INED estime que l'homoparentalité concerne 30 000 enfants ; l'Association des parents gays et lesbiens les évalue à plus de 300 000.

Aujourd'hui, beaucoup de couples homosexuels souhaitent avoir des enfants. Les couples de femmes ont recours à des inséminations artificielles réalisées en Belgique ou aux Pays-Bas et les couples d'hommes - plus rarement - à la gestation pour autrui à l'étranger. D'autres inventent des "coparentalités" à quatre - un couple d'hommes, un couple de femmes -, ou adoptent à l'étranger en tant que célibataires.

"PREMIER PAS"

Quelle que soit la configuration, l'un des parents bénéficie pleinement des droits attachés à la filiation alors qu'aux yeux de la loi l'autre reste un étranger pour l'enfant. Ce parent "social" ne peut adopter l'enfant : en 2007, la Cour de cassation a estimé qu'une adoption simple au sein d'un couple d'homosexuels serait "contraire à l'intérêt de l'enfant".

Les couples se tournent donc vers la délégation d'autorité parentale. Créée en 2002 par Ségolène Royal, cette mesure ne crée pas de lien de filiation, mais elle autorise un "tiers, membre de la famille, proche digne de confiance", à accomplir les actes de la vie quotidienne. La Cour de cassation a précisé en 2006 que l'homosexualité n'interdisait en rien cette pratique, mais les juges continuent à se montrer réticents.

Le projet de loi devrait faciliter cette procédure en remplaçant les requêtes soumises à l'appréciation des juges par de simples homologations. L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) salue ce "premier pas" mais regrette que le texte n'autorise pas l'adoption. "Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle.